Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : le 12 octobre 2020
Ce site, édité par la société TS3, respecte votre vie privée et accorde une grande importance à la confidentialité de vos données. La politique de confidentialité des données s’applique à l’ensemble du Site Internet accessible à l’adresse URL : https://laurentgerra.fr/ ( Ci-après dénommé « le Site »)
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel au regard des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

Définitions

« Donnée à Caractère Personnel » (DCP) : terme qui désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne. Votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des DCP.
« Responsable de traitement » : terme qui désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’utilisation de vos Données à Caractère Personnel.

« Site » : terme qui désigne un service en ligne, accessible(s) par un Utilisateur, à l’adresse URL suivante https://laurentgerra.fr/ et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Le terme Site comprend toute application mobile, dérivée du Site.

« Sous-Traitant(s) »: terme désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles (DCP) pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement.

« Traitement de données à caractère personnel » : opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)

«Utilisateur» ou « vous » : terme qui désigne toute personne physique de dix-huit (18) ans ou plus, accédant au Site

Qui collecte vos données personnelles ?
• Identité et cordonnées du/des Responsable(s) de traitement :
La société TS3 , éditeur du Site: –10 place du Général Catroux 75017 PARIS.
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter directement en écrivant à l’adresse suivante :rgpd@tsprod.com
Pourquoi collecte-t-on de vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• La sécurité de notre Site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
• Les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site. .

Quand vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous naviguez sur notre Site et consultez nos offres
• vous participez le cas-échéant à un jeu ou un concours

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Notre Site n’est pas destiné aux mineurs. En conséquence nous ne traitons pas de données personnelles concernant les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….) pour les Newsletters ou autres finalités de prospection commerciale nécessitant le consentement de la personne physique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : Notre société a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à notre société.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous avons déterminé une règle précise concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs du Site: elle est définie à 3 ans à compter du dernier contact positif entre vous et nous.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…) et conformément aux durées de prescription .

Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de notre Société ?
Vous avez la faculté de vous désabonner à tout moment de nos communications et newsletters directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.
Vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :
– par email : en écrivant à: rgpd@tsprod.com
– par courrier à l’adresse :TS3, 10 place du Général Catroux 75017 PARIS en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes »
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 .
Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
En outre, afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 (un) mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 2 (deux) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ces. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas Consommateur en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants)– auxquels notre société fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :
• Le cas -échéant, la récolte de vos données et information pour la participation à des quizz, questionnaires de satisfactions, inscription à des événements.

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles moins fort qu’en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux

Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
• L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, nous nous sommes assurés que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
• Tous nos employés sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, newsletters, réseau social d’entreprise et réunions d’équipe.
Modification de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues sur le présent Site.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.